Dans un tract mal écrit et au
cours de sa réunion publique, le maire sortant a prétendu que c’est à la suite
d’un courrier de l’INSEE qu’il avait décidé de radier une de mes colistières de
la liste électorale d’Estagel.
Je maintiens que ce
maire est un menteur et qu’il a utilisé le pouvoir que confère notre système
démocratique pour le détourner à son profit. S’il peut le faire dans ce cas, ne
doutez pas qu’il puisse le faire ailleurs.
Il vous appartiendra de savoir si vous voulez, de ce maire
sortant dans lequel on ne peut avoir confiance, faire un maire sorti.
Voici l’affaire, une fois pour toutes. Je tiens toutes les
pièces avec avis de réception, etc., à votre disposition sur simple demande.
C’est par un courrier en date du 7 janvier que le maire d’Estagel a fait savoir à Kristelle son
intention de la radier de la liste électorale au motif qu’elle « ne
remplissait pas à ce jour les conditions pour figurer sur la liste électorale
de la commune d’Estagel. »
Mensonge, donc, lorsqu’il indique dans un tract distribué à
toute la population, que c’est un courrier de l’INSEE du 9 janvier arrivé en mairie
le 13 janvier qui lui a demandé de la radier.
N’aurait-il pas écrit lui-même ou téléphoné à L’INSEE en
omettant de dire que Kristelle était contribuable sur la commune, ce qui lui
permet d’y voter et de s’y présenter selon la loi ?
Réponse de Kristelle au maire, dont voici la
reproduction :
Vous
m’informez d’une impossibilité prétendue d’ouvrir droit à ma demande de
maintien d’inscription sur la liste électorale de la commune d’Estagel avec
laquelle je possède une attache fiscale, plutôt que sur celle de mon domicile
soit la commune de Montner.
Je vous
réitère expressément cette demande et conteste le motif par lequel vous
prétendez ne pouvoir y donner une suite favorable.
En effet, ma
qualité de contribuable de la commune d’Estagel ne peut être contestée. Certes,
je suis propriétaire en indivision avec mon mari mais mon nom figure bien en
toutes lettres avec le sien sur les avis d’imposition que je vous ai transmis,
au titre des « débiteurs légaux ». La Cour de Cassation est
parfaitement claire à ce sujet (Cass. Civ. 08/03/1995, Bull. civ. 2, 80). Elle
précise par ailleurs que l’inscription au titre de L. 11-2 n’est pas soumise à
la condition de justifier avoir demandé la radiation de la liste de la commune
de domicile (Cass. Civ. 2, Bull. civ., 60).
J’entends
donc très clairement opter pour l’inscription sur la liste électorale
d’Estagel, commune d’acquittement de cet impôt foncier.
Malgré tout, le maire sortant, maintint sa décision de
radier Kristelle.
Ce n’est pas par méconnaissance du droit puisqu’il venait de
lui être rappelé dans ce courrier.
Comme l’intimidation ne fonctionne ni avec elle, ni avec
moi, et que l’injustice nous révulse, il a fallu saisir le juge qui, sans
surprise, a confirmé le bon droit de Kristelle.
Monsieur le maire candidat,
apprenez qu’en tant qu’élu de la République, vous devez faire appliquer la loi
sans discrimination entre les citoyens.
Je laisse à chacun le soin de conclure. Heureusement que nous serons libres, le 23 mars prochain, à l’abri de
votre vindicte sectaire dans l’isoloir, de voter pour la liste de notre choix.
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